1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations fournies par BioMiM sàrl. Toute dérogation doit être convenue par écrit. 

2. Offres et devis

Les devis émis sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur date d’émission. Sauf mention contraire, ils n’incluent pas les frais annexes tels que les études de sol, les analyses ou les autorisations administratives. Il incombe au client de s’assurer de l’obtention des autorisations nécessaires.

3. Études et conception

Les prestations d’étude (plans, diagnostics, conseils) font l’objet d’une facturation distincte. Les documents remis restent la propriété de l’entreprise jusqu’au paiement intégral. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

4. Conditions de paiement

Un acompte de 30% est exigé à la commande. Le solde est payable à la réception des travaux ou à la fin de la prestation. Des paiements échelonnés peuvent être convenus selon l’avancement du projet.

5. Retards de paiement

En cas de retard, des intérêts moratoires de 5% seront appliqués. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de CHF 50.- pourra être exigée.

6. Garanties

Les végétaux sont garantis pendant 6 mois suivant la plantation, sauf en cas de négligence, conditions climatiques extrêmes ou absence d’entretien par nos soins.

7. Annulation et modification

Toute annulation de commande ou d'inscription à un atelier doit être communiquée par écrit. Des frais peuvent être appliqués en fonction du délai d'annulation, conformément aux conditions spécifiques de chaque service.

8. Responsabilité

L’entreprise décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l’utilisation des installations mises à disposition lors des ateliers. Les participants doivent s’assurer d’être couverts par leurs assurances personnelles (accident, maladie, responsabilité civile).

9. Utilisation des créations

Sauf avis contraire écrit, le client autorise l’entreprise à utiliser des photos des réalisations à des fins de promotion (site internet, réseaux sociaux, etc.).

10. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton de Soleure sont compétents.