1. Éditeur du site

Le présent site internet (ci-après le « Site ») est exploité par :
BioMiM sàrl
Route de Trélex 4, 1271 Givrins
Suisse
info@biomim.ch
Numéro IDE :

(ci-après le « Bureau »).

2. Objet du Site

Le Site a pour objectif de présenter les activités, domaines d’expertise et prestations du Bureau. Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre purement informatif et ne constituent ni une offre contractuelle au sens des art.3ss du Code des obligations, ni un conseil technique, juridique ou financier contraignant. Toute relation contractuelle entre le Bureau et un client fait l’objet d’un accord distinct écrit ou confirmé par écrit.

3. Accès au Site

L’accès au Site est gratuit. Le Bureau s’efforce d’assurer un accès fiable au Site, sans toutefois garantir une disponibilité permanente et sans interruption. Il se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Site à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance.

4. Absence d’offre contractuelle en ligne

Le Site ne permet pas la conclusion de contrats en ligne. Les demandes transmises via le formulaire de contact ou par courrier électronique ne constituent pas une acceptation contractuelle de la part du Bureau. Un contrat n’est réputé conclu qu’après confirmation expresse par le Bureau.

5. Formulaire de contact

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actuelles lors de l’utilisation du formulaire de contact. Il est interdit de transmettre via le Site :

• des contenus illicites,
• des contenus contraires aux bonnes mœurs,
• des contenus portant atteinte aux droits de tiers.

 Le Bureau se réserve le droit de ne pas traiter les demandes abusives ou manifestement non pertinentes.

6. Protection des données

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Les données transmises via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour le traitement de la demande et ne sont pas communiquées à des tiers sans base légale ou consentement. Des informations complémentaires figurent dans la Politique de confidentialité du Site.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, images, plans, graphiques, logos, documents, etc.) est protégé par le droit d’auteur conformément à la Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA). Sauf indication contraire, tous les droits appartiennent au Bureau. Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation à des fins commerciales, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Bureau, est interdite.

8. Exclusion de responsabilité

Le Bureau s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des informations publiées. Dans les limites autorisées par le droit suisse, le Bureau décline toute responsabilité pour :

• les dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site ou de son utilisation,
• les interruptions de service,
• les erreurs techniques,
• les virus ou autres éléments nuisibles.

 Cette exclusion ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

9. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers. Le Bureau n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à cet égard.

10. Droit applicable et for juridique

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse. Le for juridique est au siège du Bureau, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.